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Conditions Générales de vente - DANSE AVEC LES SENS

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Nos conditions de ventes

 

A savoir avant de commander

 

Conditions Générales de vente de la SARL DANSE AVEC LE MONDE

 

R.C.S. TOULOUSE 45075099700030

 

77, rue Eugène Labiche

78290 Croissy sur Seine

Téléphone : 0148749081

librairie.cornaline@wanadoo.fr

 

 

DISPOSITIONS GENERALES: Le site web a été conçu par DANSE AVEC LE MONDE, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Toutefois, DANSE AVEC LE MONDE autorise la création de liens hypertextes vers le Site.

 

 

1. Introduction

 

 

1a. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

 

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site Internet et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

 

1b. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

 

2. Produits

 

 

Les photographies et les documentations illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DANSE AVEC LE MONDE ne pourra être engagée.

 

 

La majorité des produits proposés à ses clients par DANSE AVEC LE MONDE sont disponibles dans notre entrepôt à l’exclusion des ruptures de stock. Le Site Internet contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

 

 

DANSE AVEC LE MONDE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

 

 

L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par DANSE AVEC LE MONDE dépasse de plus de 10% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à DANSE AVEC LE MONDE au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

 

 

 

3. Prix

 

 

3a. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

 

 

3b. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

 

3c. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

 

 

3d. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par DANSE AVEC LE MONDE est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le prix est exprimé en euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Une facture peut être établie par DANSE AVEC LE MONDE, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

 

 

 

4. Obligations générales des parties

 

 

4a. Obligations de DANSE AVEC LE MONDE: DANSE AVEC LE MONDE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.

 

 

4b. Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à indiquer à DANSE AVEC LE MONDE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

 

 

5. Paiement

 

 

5a. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. DANSE AVEC LE MONDE se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par DANSE AVEC LE MONDE.

 

 

5b. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

 

 

 

6. Transport - Livraison - Délais de Livraison

 

 

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans la commande à réception du bon de commande accompagné du paiement à compter de l'encaissement dans un délai variable en fonction du transporteur de la commande après un à trois jours de préparation de commande. Nous appeler en cas d'urgence pour accèler ces délais et trouver ensemble une solution de livraison qui vous convienne.

 

Pendant les périodes de fermeture de la société, un message est écrit lors du choix du transport pour indiquer l'augmentation des délais de livraison.

  

Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, DANSE AVEC LE MONDE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

 

 

Livraison :

 

Danse avec les Sens assure la livraison à domicile de tous ses produits en France.

 

Coûts d'expédition (conditionnement et envoi) : voir rubrique Frais de livraison

 

 

 

7. Garantie - Limitation

 

 

DANSE AVEC LE MONDE garantit que les produits sont de très bonne qualité. S'il s'avérait qu'un produit du catalogue ne réponde pas à cette obligation, il serait immédiatement retiré. Ceci est la seule garantie consentie par DANSE AVEC LE MONDE. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, DANSE AVEC LE MONDE ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

 

 

 

8. Responsabilité

 

 

Limitation de Responsabilité. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il doit utiliser les produits dans des conditions normales et selon les règles élémentaires de sécurité, et en particulier tenir les encens incandescent hors de portée des enfants, sur des supports supportant la chaleur. En aucun cas DANSE AVEC LE MONDE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 

 

De même, DANSE AVEC LE MONDE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, DANSE AVEC LE MONDE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de DANSE AVEC LE MONDE, la responsabilité de DANSE AVEC LE MONDE est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.

 

 

 

9. Droit de rétractation

 

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

 

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à DANSE AVEC LE MONDE, 77, rue Eugène Labiche 78290 Croissy sur Seine . Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine.

 

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, entamé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

 

 

10. Réserve de propriété

 

 

10a. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

 

 

10b. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise au transporteur par DANSE AVEC LE MONDE des Produits commandés. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

 

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le contenu, le parfum, l'apparence ou la forme des produits.

 

 

10c. Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement: Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à DANSE AVEC LE MONDE (par courrier électronique et par courrier) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Aucun retour ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, DANSE AVEC LE MONDE effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, DANSE AVEC LE MONDE remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés

 

 

10d. Le Client s'interdit de revendre les produits avant le complet paiement des sommes dues à DANSE AVEC LE MONDE.

 

 

 

11. Force majeure

 

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

 

 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

 

Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

 

12. Attribution de juridiction

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Toulouse (31) sera seul compétent.

 

 

 

13. Informatique et Libertés

 

 

Notre fichier informatique de données personnelles a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1132346. Vos donnés personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers.

 

 

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Ctel

 

 

lient dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par DANSE AVEC LE MONDE.

 

 

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

 

SARL DANSE AVEC LE MONDE

77, rue Eugène Labiche

78290 Croissy sur Seine

Téléphone : 0148749081

librairie.cornaline

@wanadoo.fr

 

 

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"SARL DANSE AVEC LE MONDE" édite et gère cette lettre d’information, dont le directeur de la publication est Yves VALEUR.